Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 7
Le mercredi 17 mars 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, *Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Patterson dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/40-48S) :
Le mercredi 17 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature :
Relativement à son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada :
Transports et communications 218 365 $ Services professionnels et autres 15 938 Autres dépenses 15 185 Dépenses des témoins 13 434 TOTAL 262 922 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues dans le cadre de son étude spéciale, le comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 327 $.
Durant la session en cause, le comité a examiné un ordre de renvoi, tenu 29 réunions et entendu plus de 46 heures de témoignages de 71 témoins. Au total, le comité a produit 7 rapports. En plus des audiences qui ont eu lieu à Ottawa, le comité a effectué une mission d'étude à Winnipeg au Manitoba, à Rankin Inlet et Cambridge Bay au Nunavut, à Hay River et Inuvik dans les Territoires du Nord-Ouest, à Juneau et Sitka en Alaska, et à Victoria en Colombie- Britannique, et a tenu des audiences publiques à Yellowknife et à Inuvik dans les Territoires du Nord-Ouest.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
DENNIS GLEN PATTERSON
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
Conformément à l'article 59(10) du Règlement, l'honorable sénateur Wallace soulève une question de privilège concernant les présences au Sénat et l'article 136(5) du Règlement.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poirier, appuyée par l'honorable sénateur Runciman,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Neufeld, propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur des questions concernant une réforme du Parlement réaliste et efficace.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 1 (interpellation), 15, 16 (motions), 5 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Raine,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada, incluant, sans s'y limiter :
a) la capacité de la Défense nationale à défendre et à protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada, tant au Canada qu'à l'étranger, et sa capacité à éviter une urgence nationale ou une attaque et à y réagir;
b) le rôle des Forces canadiennes en Afghanistan actuellement et après 2011;
c) nos relations avec l'OTAN, le NORAD, l'ONU, d'autres organismes internationaux et avec nos alliés; le rôle et l'emploi des réservistes; l'efficacité de nos efforts humanitaires, à Haïti par exemple, et la Stratégie de défense Le Canada d'abord;
d) les relations de travail entre les différentes agences chargées de la collecte de renseignements, de la sécurité, de la protection et de la défense, et la façon dont elles recueillent, coordonnent, analysent et diffusent l'information, et si ces activités pourraient être améliorées;
e) les mécanismes mis en place pour examiner le rendement et les activités des différentes agences chargées de la sécurité, du renseignement, de la défense et de l'aide humanitaire;
f) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles, ainsi que ses répercussions sur les consommateurs, les modes de transport, la sécurité aux frontières et les budgets;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus, ainsi que les travaux accomplis par le Comité, à cet égard depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité remette son rapport au Sénat le 16 juin 2011 au plus tard, et que le Comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour informer le public de ses conclusions jusqu'à 90 jours après le dépôt du rapport définitif.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 3/40-43.
Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-44.
Sommaire du plan d'entreprise modifié de 2008-2009 à 2012-2013 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 3/40-45.
Sommaire du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 3/40-46.
Rapport du Conseil consultatif des Premières nations sur les terres pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24, par. 4(1).—Document parlementaire no 3/40-47.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 31 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 17 mars 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 17 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 17 mars 2010)